USA: les navires de croisière doivent être aménagés pour les personnes handicapées

USA: les navires de croisière doivent être aménagés pour les personnes handicapées

Résumé : La Cour suprême des USA a décidé que les navires de croisière, même ceux battant pavillon étranger, devaient être équipés pour accueillir des passagers handicapés conformément au droit américain s'ils croisent dans les eaux territoriales amér
 
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WASHINGTON, 6 juin 2005 (AFP) -
Cette décision risque d'avoir d'importants développements, dans la mesure où presque tous les navires de croisière battent des pavillons autres qu'américains, même ceux basés dans les ports américains et notamment Miami(Floride, sud-est).
La plus haute cour des Etats-Unis a ainsi décidé que la loi américaine protégeant les personnes handicapées s'appliquait aux navires étrangers croisant dans les eaux américaines. Ces navires devront donc prendre des mesures pour se conformer à ces directives.
La très grande majorité des navires opérant à partir de ports américains sont enregistrés à l'étranger, notamment au Panama, au Liberia ou aux Bahamas, et appliquent ainsi le droit de ces pays. Cet enregistrement leur permet de payer moins d'impôts et d'opérer avec des standards de sécurité et de droit du travail moins contraignants.
La décision de la Cour suprême est l'aboutissement de la plainte de trois passagers handicapés déposée en 2000 contre la Norwegian Cruise Line, une filiale de la société malaisienne Star Cruises, troisième plus grosse compagnie de croisière au monde.
Ils affirmaient avoir dû payer des suppléments pour obtenir des cabines accessibles et l'aide du personnel, tandis que plusieurs des espaces publics des navires ne leur étaient pas accessibles.

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